Règlement intérieur

Collège - Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
 

Le Collège du Sacré Cœur est un établissement privé catholique d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat. De par son caractère propre, il poursuit un idéal de recherche, d’épanouissement et d’approfondissement des valeurs humaines selon l’Evangile. Il attache une importance particulière à la formation intégrale de l’élève et propose aux parents d’aider leurs enfants à devenir des citoyens respectueux et responsables.
 

A - REGLES DE VIE DANS L'ETABLISSEMENT
 

Le règlement intérieur a force de loi au collège en fixant un code de conduite unique face à la diversité des comportements. Il doit être respecté par tous sans aucune réserve.
 
Organisation et fonctionnement de l'établissement
 
« Je respecte les règles du collège »


Le collège est ouvert de 7h45 à 12h et de 13h50 à 18h45. Dès leur arrivée, les élèves doivent entrer dans la cour et ne doivent pas rester dans la rue.
La mise en rangs est obligatoire. Elle se fera respectivement à 7h57 et à 13h57. Une entrée après cette sonnerie entraînera un retard qui sera comptabilisé.
L'entrée en classe et la circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme.
En étude, l’élève doit entrer dans le calme et avoir toutes ses affaires pour se mettre rapidement au travail.
Les récréations sont un moment de détente pour tous, dans le respect d'autrui et sans jeux violents.
Elles se déroulent exclusivement dans la cour. Il est interdit de rester en classe sans la présence d'un professeur.

Toute sortie à l'extérieur de l’établissement pendant le temps scolaire est strictement interdite et sera sanctionnée.
En cas d'absence imprévue d'un professeur, les élèves ne pourront pas quitter l'établissement le matin.
Les vélos et engins à moteur doivent être rangés dans l’enclos prévu à cet effet.

 
Organisation et suivi des études

L'élève doit:
- respecter l'autorité des professeurs

- apporter le matériel  nécessaire à ses activités

- participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit,
respecter les horaires d'enseignements définis par l'emploi du temps de l'établissement,
se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Ces obligations doivent prendre appui sur une responsabilisation des élèves et de leur famille.

L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et fera l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction pourra être prononcée.

L'élève doit être en permanence en possession de son carnet de correspondance. L'oubli de ce carnet sera sanctionné : le carnet de correspondance est un élément qui met en relation le collège, l'élève et la famille. Toutes les informations importantes y sont consignées, nous demandons donc à la famille de le consulter très régulièrement.



Organisation et suivi des élèves dans l'établissement

Gestion des retards et des absences : les parents doivent impérativement s’adresser à la vie scolaire soit en téléphonant au 05 61 66 17 52 le jour de l’absence à partir de 8h10 soit en écrivant un mail à cdicollegesacrecoeur@orange.fr la veille ou le jour de l’absence dès que possible. Un justificatif écrit (bulletin dans le cahier de correspondance) doit être obligatoirement fourni après toute absence ou retard.

Régime des sorties pour les demi-pensionnaires : pour toute sortie exceptionnelle entre 12h et 14h, un justificatif écrit du responsable légal est obligatoire. En l'absence de ce justificatif, l'élève ne sera pas autorisé à sortir du collège.


La vie dans l'établissement

L'usage du téléphone portable, les consoles de jeux et les appareils qui prennent des photos sont strictement interdits au collège.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d’un quelconque appareil électronique ou non appartenant à l’élève.

Il est interdit de porter une tenue vestimentaire destinée à dissimuler son visage, ou une tenue incompatible avec certains enseignements susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.
Le port du voile est interdit.

Toute introduction d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature (aérosols, briquets, pétards, farces et attrapes électrisées, etc...) est strictement prohibée.

L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont strictement interdites ainsi que la consommation d'alcool. Il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Tout manquement sera immédiatement sanctionné et/ou signalé aux autorités compétentes. De même, la possession et l’usage de la cigarette électronique sont strictement interdits dans l’établissement.



Le Comportement
« Je me respecte et je respecte les autres dans le collège et pendant les sorties »

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui.
Ainsi l'élève doit impérativement :

 
  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire correcte et convenable (Cf. paragraphe sur la tenue et l'habillement)
  • Adopter un langage correct
  • Avoir un comportement correct (pas de position suggestive)
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'emplacement de notre collège au centre de la ville nous impose de respecter le voisinage. Nous estimons que nous sommes en droit d'intervenir à l'extérieur si l'image du collège est entachée en cas d'attitude répréhensible éventuelle de nos élèves.
  • Faciliter et respecter le travail du personnel d'entretien
  • Refuser tout type de violence, de harcèlement ou de discrimination
  • Respecter les biens communs.
 
 
Les violences verbales ou physiques, les actes graves tels que, par exemple, les actes de brutalité, les bagarres, les brimades, les insultes, les vulgarités, les jeux dangereux, les comportements incorrects ou déplacés, les propos racistes ou les remarques qui dégradent la personne sont strictement interdits au collège et entraîneront des sanctions pouvant aller jusqu'au renvoi définitif de l'établissement. Les attitudes relevant de l'intimité, dont le flirt, sont strictement interdites. Les actes de harcèlement ou de discrimination ne seront pas tolérés et feront l'objet d'une enquête au sein de l'établissement.
 
« Je respecte les locaux, le matériel et les membres du personnel de service »
Pas de graffiti sur les tables, chaises, murs, couloirs, portes… Les papiers sont jetés dans la poubelle située dans chaque classe, chaque élève range sa chaise avant de quitter la salle. Les livres sont bien entretenus. La cour et les toilettes doivent toujours rester propres !
Tenue et habillement
La bonne tenue et la propreté constituent une forme de respect pour les autres. Aussi, une tenue correcte et décente est exigée pour tous. Les pantalons troués, transparents, tenues de loisirs (shorts, tongs, mini-jupes, tee-shirts trop courts, trop échancrés, dos dénudés, sous-vêtements apparents, etc.) sont à proscrire. Les teintures et coupes de cheveux excentriques ne sont pas autorisés (crânes rasés, coupes iroquoises...). Les casquettes et autres couvre-chefs sont interdits à l'intérieur des locaux ainsi que pendant les cours et dans les activités extérieures ou sorties EPS sauf prescription de l'enseignant, prescription médicale ou en cas de fortes chaleurs...
La restauration
Entre 11h55 et 13h30, les élèves pourront prendre leur repas dans la cantine du collège. La restauration scolaire est un service rendu aux familles. Pendant les repas, nous exigeons une attitude correcte qui implique l'exactitude, une tenue convenable à table, propreté, politesse, serviabilité et sérénité. Par ailleurs, nous demandons à ce que les élèves évitent de gaspiller la nourriture (pain et autres aliments). En cas de manquement au règlement, une sanction sera prononcée. Dans la mesure du possible, les régimes « simples » seront pris en compte uniquement sur présentation d'un certificat médical et selon la mise en place d'un protocole en lien avec la médecine scolaire. Les élèves n’ayant pas un comportement correct et respectueux (gaspillage, nourriture jetée par terre, cris…) feront l’objet d’une sanction et ne pourront plus être acceptés dans la cantine. 
Santé et médicaments
Les élèves malades doivent rester chez eux même si un contrôle est prévu ce jour-là. Tout élève malade pendant les cours ou dans la cour de récréation doit se rendre après autorisation du professeur à la vie scolaire qui prendra les dispositions nécessaires. Il ne sera pas délivré de médicaments aux élèves hormis ceux requis par les soins aux blessés en cas d’urgence. Les élèves ne doivent pas avoir de médicament sur eux. En cas de traitement strictement obligatoire prescrit par un médecin, la famille doit aviser oralement et par écrit la vie scolaire et le secrétariat de direction des traitements spécifiques prescrits à leur enfant en lui remettant une copie de l’ordonnance du médecin ainsi que les médicaments qui doivent absolument être pris pendant le temps scolaire.
En cas de maladie ou d'accident, la famille est prévenue par la vie scolaire qui pourra également solliciter les services de secours. Nous vous rappelons que l'établissement ne dispose pas d'une infirmerie.
 
Collations
Les collations fournies par les parents sont autorisées au moment des récréations dans la limite du raisonnable. Il est demandé aux élèves de veiller à jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet. Les sodas et autres boissons énergisantes sont interdits.
Les crachats
Par souci d'hygiène et pour le respect de tous, il est demandé aux élèves de ne pas cracher dans l'établissement et dans ses abords sous peine de sanction.
Les sorties et les voyages scolaires
Les sorties et les voyages scolaires sont soumis au règlement intérieur de l'établissement. Le non-respect du règlement entraîne les sanctions prévues. Un élève qui pose des problèmes de comportement pourra se voir refuser la participation à l'activité, à la sortie ou au séjour.

B - TRAVAIL

« Je suis au collège pour apprendre. Je dois respecter le projet pédagogique de l’enseignant et mettre en application ses consignes et ses conseils. Je fais bien mon travail et je le fais jusqu’au bout »
  • Je viens au collège avec le souci de bien travailler et de rendre des devoirs écrits bien présentés
  • Je viens avec tout le matériel scolaire demandé (livres, cahiers, trousse, agenda, tenue sportive pour l’EPS…)
  • J’apprends mes leçons, je prépare et je fais mes devoirs à la maison ou en étude
  • Je tiens à jour mon agenda pendant toute l’année scolaire
  • Je refuse de copier sur le voisin même si je suis parfois tenté de le faire
  • Je respecte les consignes des professeurs et des surveillants
  • Je ne perturbe ni les cours ni les heures d’études ni les récréations

C - SANCTIONS

« L’élève qui ne respecte pas les consignes ou la loi sera sanctionné »
1) Si un Incident ponctuel non récurrent se produit, il sera traité directement par l'enseignant concerné.
2) Si l'incident devient récurrent, l'enseignant concerné avertira le professeur principal et lui indiquera le(s) fait(s) par écrit sur un classeur-registre prévu à cet effet. L’enseignant concerné en informera les parents sur le carnet de liaison.
3) Le professeur principal et l’enseignant concerné rencontreront l'élève pour un bilan.
4) Après trois notifications sur le classeur-registre, un contrat (fiche de suivi) pourra être mis en place à l'appréciation du professeur principal qui en informera également les parents sur le carnet de correspondance. Une réunion avec les parents pourra être programmée.
5) Si le contrat n'a pas été respecté, le professeur principal informera les parents que l'élève sera retenu pendant l’un des créneaux horaires de la semaine réservé à cet effet.
6) Selon le cas, le contrat pourra être renouvelé.
7) Au-delà, l'élève sera convoqué dans le bureau du directeur en présence du professeur principal, un enseignant de la classe et les parents.
  • Lorsqu’un élève a été sanctionné par une retenue, les parents s’engagent à ce que leur enfant effectue la retenue.
  • Toute absence à une retenue, non motivée à l’avance, pourra entraîner un renvoi temporaire de l’établissement.
  • Toute dégradation commise sur le matériel (locaux, mobilier, livres, ordinateurs, appareils scolaires…) sera à la charge des parents et/ou sera réparé par l’élève.
  • Les objets interdits au collège (portables, appareils électroniques…) seront définitivement confisqués et remis directement aux parents.
RAPPEL GENERAL SUR LE SUIVI DE LA DISCIPLINE
Diverses sanctions sont envisageables :
  • Avertissement oral ou écrit
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation
  • Exclusion temporaire de la classe
  • Exclusion temporaire de l’établissement
  • Exclusion définitive de l’établissement
A l’issue d’un conseil de classe, le chef d'établissement peut prononcer un avertissement écrit et/ou une exclusion temporaire sans réunion du conseil de discipline.
En cas de situation grave, le chef d'établissement peut réunir le conseil d'éducation qui pourra décider la convocation d'un conseil de discipline. Celui-ci rassemble, autour du chef d'établissement, de la famille (et/ou les représentants de la famille) et de l'élève : le responsable d'éducation, le professeur principal, des professeurs ou toute autre personne convoquée par le chef d'établissement.
Lorsqu'un élève est convoqué, un délégué de classe peut l'accompagner et fournir des éléments d'information qui seront susceptibles d'éclairer le conseil. Le conseil décide et délibère en dehors de la présence des élèves et des parents.
La décision du conseil de discipline ne sera pas négociable et sera applicable immédiatement.
Dans le cas d'une faute lourde, une exclusion définitive en cours d'année scolaire pourra être prononcée par le chef d'établissement après entretien avec la famille sans qu'il y ait à réunir un conseil de discipline.
Le chef d'établissement est en mesure de décider, à la fin de l'année scolaire, la non réinscription d'un élève dans l'établissement pour l'année scolaire suivante. Dans ce cas, il en informera la famille.

Les mesures de prévention et d’accompagnement

Les actions des élèves dans différents domaines (sportif, associatif, artistique, …) sont de nature à renforcer leur appartenance à l'établissement.
Toute action civique, toute implication dans la vie du collège pour contribuer à l’esprit de solidarité, de partage, tout comportement exemplaire (en classe, dans la cour, en étude) seront pris en compte par l’équipe éducative tout au long de l’année et plus particulièrement lors de la remise des prix.

Les mesures préventives pouvant être appliquées au sein de l’établissement sont :
  • Confiscation d’un objet dangereux
  • Engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis sur le comportement ou le travail
  • Entretien de suivi par le professeur principal
  • Mise en place d’une fiche de suivi
Les mesures d’accompagnement pouvant être appliquées sont :
  • Travail d’intérêt scolaire
  • Devoirs, exercices, révisions
  • Accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours
  • Transmissions des cours photocopiés

    Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de respect et de bienveillance entre les élèves.
L'établissement se réserve le droit d'ajouter des points au règlement intérieur. Dans ce cas, les familles et les élèves seront destinataires d'un avenant à signer.

CONCLUSION

La communauté éducative du groupe scolaire du Sacré-Coeur est formée par la direction, les professeurs, les éducateurs, les membres du personnel, les parents et les élèves. Nous sommes, chacun à notre niveau, responsables de la vie de l’établissement et du bien-être de tous. Conscients que toutes les démarches d'un élève ne peuvent pas être codifiées, le règlement intérieur se veut être une aide pour mieux vivre ensemble, dans le respect des autres, la sérénité et la paix. Nous espérons que ces règles de vie permettront à chaque élève de grandir dans la confiance et de s'épanouir tout au long de son passage au Sacré-Coeur.
Nous, soussignés, M.  MME........................................................ parents de.................................................. déclarons avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur et l'accepter sans réserve.
 
Signature de l'élève précédée de la mention "lu et approuvé"
 
 
 
Signature des parents précédée de la mention "lu et approuvé"